Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Objet
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2. Acceptation
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU et s’engage à un usage conforme aux lois belges.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24/7, sous réserve de maintenance/force majeure. INNOVETHICS HOLDING ne garantit pas l’absence d’erreurs ni l’indisponibilité temporaire.
4. Services
Présentation de l’entreprise, de ses activités (conseil, négoce, soutien aux entreprises) et mise à disposition d’un formulaire de contact.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés et restent la propriété de leurs titulaires. Toute réutilisation non autorisée est prohibée.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données transmises via le formulaire (nom, e-mail, message) sont traitées pour répondre aux demandes.
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Exercice : botulu.epumbu@innovethicsholding.com.
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7. Cookies
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8. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. INNOVETHICS HOLDING décline toute responsabilité quant à leurs contenus/politiques.
9. Responsabilité
Malgré le soin apporté aux contenus, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages indirects liés à l’usage du Site.
10. Modifications
INNOVETHICS HOLDING peut modifier à tout moment les CGU. La version en ligne fait foi.
11. Droit applicable – Juridiction
Droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, après tentative de résolution amiable.
Contact CGU : botulu.epumbu@innovethicsholding.com | +32465129734